SECTION 1 : Questions courantes sur le programme
- Combien mon évaluation éconergétique coûtera-t-elle?
- Combien de temps faudra-t-il pour obtenir mon incitatif financier?
- Je suis prêt et j'ai commencé les travaux. Puis-je obtenir un incitatif financier?
- Quelle est la première mesure à prendre pour participer au programme Rénover, c'est économiser?
- Comment puis-je savoir que les travaux de construction peuvent débuter?
- Comment puis-je obtenir mon paiement final pour la mise en oruvre de mesures d'efficacité énergétique?
- Un entrepreneur doit venir lundi pour souffler de l'isolant dans mon sous-sol. Puis-je faire exécuter une évaluation éconergétique pour obtenir une certaine subvention?
- J'ai eu une évaluation éconergétique il y a quelques années. Puis-je utiliser cette évaluation pour faire une demande d'incitatif financier?
- J'ai 11 magasins dans la province pour lesquels je prévois faire exécuter des évaluations éconegétiques. Comment dois-je procéder?
- Je viens d'acheter l'immeuble et je n'ai pas accès aux factures d'électricité pour une période de 12 mois. Puis-je quand même m'inscrire au programme Rénover, c’est économiser?
- Comment puis-je faire une demande auprès de Ressources naturelles Canada pour un incitatif écoÉNERGIE Rénovation pour les bâtiments?
- Je ne veux pas d’évaluation éconergétique. Je veux seulement apporter les améliorations. Puis-je obtenir des incitatifs financiers?
- Je suis un entrepreneur et j'apporte moi-même quelques-unes des améliorations recommandées. Puis-je obtenir un incitatif?
- Après avoir fait exécuter une évaluation éconergétique, que dois-je faire?
- Quand puis-je m'attendre à recevoir le chèque de subvention après que j'aurai envoyé mon reçu de l'évaluation éconergétique?
- Quand est-ce que je recevrai le remboursement de mon incitatif pour l’évaluation éconergétique?
SECTION 2 : Questions concernant le TYPE de bâtiment
- Je modifie mon bâtiment et le transforme de bureau à restaurant. Est-il admissible pour votre programme Rénover, c'est économiser?
- Je vends des polices d’assurance à partir d'une maison âgée. Dois je faire exécuter une évaluation éconergétique? (Autres exemples d’activité commerciale modeste dans un bâtiment résidentiel : cabinet de médecin, vente au détail réduite dans un bâtiment résidentiel, magasin au rez-de-chaussée et deux appartements à l'étage, etc.).
SECTION 3 : Questions concernant les CARACTÉRISTIQUES du bâtiment
- Combien d'argent puis-je recevoir pour de nouvelles fenêtres?
- Je pense que mon bâtiment n'est pas étanche et sujet aux courants d'air. Que puis-je faire?
- Je pense que mon isolation est humide ou endommagée. Que puis je faire?
- Je veux seulement améliorer l'éclairage sans faire vérifier les autres systèmes du bâtiment. Puis-je obtenir de l'argent pour cette mesure?
- L’équipement (comme les appareils ménagers, l'équipement de cuisine commerciale, les rideaux énergétiques, les ordinateurs et autres) est-il admissible au financement dans le cadre de Rénover, c'est économiser?
- Offrez-vous des incitatifs pour les économies d'eau (comme les toilettes à faible débit)?
- J’ai une petite ferme d’élevage. Suis-je admissible à un programme?
- J’ai une grande exploitation de pommes de terre et d’élevage de bovins laitiers, de porcs et de volailles (transformés sur place). Suis-je admissible à un programme?
- Mon matériel agricole et mon matériel de pêche (tracteurs, arracheuses, bateaux et autres) sont-ils admissibles?
- Nous ajoutons un système de conditionnement d’air éconergétique à notre bâtiment. Pouvons-nous obtenir des incitatifs pour cette mesure?
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SECTION 1 : Questions courantes sur le programme
1. Combien mon évaluation éconergétique coûtera-t-elle?
R : On ne peut répondre brièvement à cette question, car les coûts de l’évaluation éconergétique dépendent de nombreux facteurs comme :
a. La taille, l’âge, le type et l'emplacement de votre immeuble.
b. Les charges applicables à votre immeuble (charges calorifiques spéciales, grandes puissances raccordées, etc.).
c. La période de l'année (disponibilité des évaluateurs).
Vous devez communiquer avec deux fournisseurs de services ou plus pour obtenir une estimation.
Il en coûte généralement de 1 500 $ à 4 500 $ pour les immeubles de catégorie I. Les petites entreprises se situent habituellement à l'extrémité inférieure de cette échelle. Vous devez communiquer avec deux FSGE ou plus pour obtenir une estimation concernant votre immeuble en particulier.
Il est plus difficile d'établir l'échelle des coûts pour les immeubles des catégories II and III, mais un FSGE peut donner une estimation qui s'applique à votre immeuble. Cette difficulté est attribuable aux processus et aux activités dans votre immeuble. Vous devez communiquer avec deux fournisseurs de services ou plus pour obtenir une estimation.
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2. Combien de temps faudra-t-il pour obtenir mon incitatif financier?
R : Il y a deux « volets de paiement » qui s'appliquent aux incitatifs pour l'évaluation et à ceux pour la mise en œuvre :
Incitatifs pour l'évaluation : Ils sont payés dans les 60 jours suivant la réception par Efficacité NB d'une copie du reçu de l'évaluation éconergétique.
Incitatifs pour la mise en œuvre (fondés sur les économies d’énergie annuelles estimatives) : Ils sont payés dans les 90 jours suivant la réception des reçus par Efficacité NB.
Voir Indicatifs financiers disponibles pour connaître les incitatifs financiers qui s’appliquent à l'évaluation éconergétique et aux économies d'énergie
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3. Je suis prêt et j’ai commencé les travaux. Puis-je obtenir un incitatif financier?
R : Malheureusement non. Il faut présenter une évaluation éconergétique et faire approuver le projet avant de débuter les travaux.
Voir Étapes du programme
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4. Quelle est la première mesure à prendre pour participer au programme Rénover, c'est économiser?
R : Il faut communiquer avec un FSGE afin de fixer une date pour l’évaluation éconergétique.
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5. Comment puis-je savoir que les travaux de construction peuvent débuter?
R : Efficacité NB transmet un avis écrit par l’entremise d’un formulaire d'énoncé des travaux. Vous recevez également un courriel d'approbation d’écoÉNERGIE avant de débuter vos travaux si vous participez aussi au programme fédéral.
Voir Étapes du programme pour obtenir d'autres renseignements sur la participation au guichet unique d’écoÉNERGIE par l’entremise d’Efficacité NB.
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6. Comment puis-je obtenir mon paiement final pour la mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique?
R : Une fois les travaux terminés, vous transmettez les copies des factures pour tous les coûts admissibles dans les 90 jours suivant la fin des travaux. À la suite d'un examen technique par Efficacité NB, vos travaux sont approuvés et l’on donne suite pour le paiement. Ce processus peut prendre un maximum de 90 jours.
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7. Un entrepreneur doit venir lundi pour souffler de l’isolant dans mon sous-sol. Puis-je faire exécuter une évaluation éconergétique pour obtenir une certaine subvention?
R : Non. En vertu du programme, il faut établir une date avec un FSGE pour l’évaluation éconergétique, et obtenir ensuite l’approbation d'Efficacité NB avant d’engager les travaux. Vous n'avez pas le temps d'exécuter ce processus.
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8. J’ai eu une évaluation éconergétique il y a quelques années. Puis-je utiliser cette évaluation pour faire une demande d’incitatif financier?
R : Notre programme Rénover, c'est économiser exige que l'évaluation éconergétique ait été effectuée dans les 12 derniers mois.
La technologie, l’efficacité énergétique et les travaux de bâtiment s’améliorent et varient constamment.
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9. J’ai 11 magasins dans la province pour lesquels je prévois faire exécuter des évaluations éconergétiques. Comment dois-je procéder?
R : Selon votre budget, vous souhaiterez peut-être faire exécuter un certain nombre d’évaluations éconergétiques à la fois, compte tenu du fait que vous devrez effectuer les travaux dans les 18 mois suivants.
Une évaluation éconergétique préliminaire peut s'avérer une solution pratique pour déterminer si le FSGE répond à vos besoins et à vos attentes. Une fois cette étape franchie, vous devriez vous entretenir avec le FSGE pour décider si vous pouvez commander les évaluations éconergétiques, afin de réduire le coût du processus.
Dans le cas de nombreux immeubles, le participant doit être conscient que la moindre des deux contributions suivantes est versée pour les évaluations éconergétiques :
a) 50 % du coût de l'évaluation éconergétique, jusqu'à concurrence du montant maximal établi pour cette catégorie d'immeuble.
b) 50 % du coût total des évaluations éconergétiques pour tous les immeubles.
On cherche ainsi à faire payer 50 % des coûts connexes par le propriétaire d’immeuble.
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10. Je viens d'acheter l'immeuble et je n'ai pas accès aux factures d'électricité pour une période de 12 mois. Puis-je quand même m'inscrire au programme Rénover, c’est économiser?
R : Votre FSGE peut établir une base théorique de la consommation d’énergie actuelle dans le cadre de l'évaluation éconergétique. Cette mesure est acceptable par Efficacité NB, et vous devriez en discuter avec votre FSGE. Toutefois, écoÉNERGIE n'accepte pas les consommations d’énergie de base, et vous ne seriez pas admissible au programme fédéral.
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11. Comment puis-je faire une demande auprès de Ressources naturelles Canada pour un incitatif écoÉNERGIE Rénovation pour les bâtiments?
R : Quand l’évaluation éconergétique a été examinée et que les travaux ont fait l’objet d’une autorisation préalable, Efficacité NB transmet votre demande à écoÉNERGIE. Quand vous faites aussi une demande d’incitatif fédéral, les travaux ne peuvent débuter avant que l'approbation d’écoÉNERGIE ait été reçue et que l’accord de contribution ait été signé.
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12. Je ne veux pas d’évaluation éconergétique. Je veux seulement apporter les améliorations. Puis-je obtenir des incitatifs financiers?
R : Non.
Voir Étapes du programme, qui doivent être respectées pour être admissible aux incitatifs.
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13. Je suis un entrepreneur et j'apporte moi-même quelques-unes des améliorations recommandées. Puis-je obtenir un incitatif?
R : Oui, vous êtes admissible aux incitatifs financiers pour les matériaux seulement, et non pour les coûts de main-d’œuvre. Quand les travaux sont terminés, votre facture doit inclure une liste des matériaux utilisés.
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14. Après avoir fait exécuter une évaluation éconergétique, que dois-je faire?
R : Vous devez la présenter à Efficacité NB, accompagnée des données pour les 12 mois précédents, du rapport sommaire de Rénover, c'est économiser, et d'une preuve de paiement au FSGE pour services rendus.
Voir Étapes du programme
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15. Quand puis-je m'attendre à recevoir le chèque de subvention après que j'aurai envoyé mon reçu de l'évaluation éconergétique?
R : Environ 60 jours après qu’Efficacité NB aura obtenu une copie de votre reçu d’évaluation éconergétique.
Voir la Question 3 ci-dessus pour plus de détails.
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16. Quand est-ce que je recevrai le remboursement de mon incitatif pour l’évaluation éconergétique?
R : À la fin de l’évaluation éconergétique, demandez à votre FSGE de présenter une preuve de paiement à Efficacité NB. Le remboursement sera fait 60 jours après qu'Efficacité NB aura obtenu une copie de votre reçu d’évaluation éconergétique.
Voir la Question 3 ci-dessus pour plus de détails.
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SECTION 2 : Questions concernant le TYPE de bâtiment
1. Je modifie mon bâtiment et le transforme de bureau à restaurant. Est-il admissible pour votre programme Rénover, c'est économiser?
R : Oui, il est admissible pour le programme Rénover, c'est économiser d'Efficacité NB, mais une évaluation énergétique doit être exécutée et les travaux doivent être approuvés d'abord pour assurer l'admissibilité.
Toutefois, les changements dans l'usage ne sont PAS acceptables pour le programme écoÉNERGIE de Ressources naturelles Canada, et ils ne sont donc pas admissibles aux incitatifs fédéraux.
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2. Je vends des polices d’assurance à partir d'une maison âgée. Dois je faire exécuter une évaluation éconergétique? (Autres exemples d’activité commerciale modeste dans un bâtiment résidentiel : cabinet de médecin, vente au détail réduite dans un bâtiment résidentiel, magasin au rez-de-chaussée et deux appartements à l'étage, etc.).
R : Selon les règles du programme écoÉNERGIE de Ressources naturelles Canada, si vous pouvez emménager dans le bâtiment le lendemain et l'utiliser comme foyer, vous pouvez alors participer au programme d'Efficacité NB pour les immeubles résidentiels. Sinon, veuillez communiquer avec un conseiller en énergie pour les immeubles commerciaux afin de connaître les options offertes.
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SECTION 3 : Questions concernant les CARACTÉRISTIQUES du bâtiment
1. Combien d'argent puis-je recevoir pour de nouvelles fenêtres?
A: L'incitatif dépend de l’énergie économisée en gigajoules (GJs), et non d’un certain produit ou d'une certaine technologie. Votre évaluation éconergétique décrit la quantité estimative d’énergie économisée pour chaque élément rénové dans votre bâtiment.
Les mesures applicables à l'enveloppe du bâtiment, comme les fenêtres et les portes seules, ont souvent une période de récupération plus longue. Ces mesures sont généralement plus appropriées quand elles sont jumelées à d'autres mesures d'efficacité énergétique pour les petits bâtiments, comme l'éclairage et le chauffage.
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2. Je pense que mon bâtiment n'est pas étanche et sujet aux courants d'air. Que puis-je faire?
R : Un essai du moteur souffleur est la meilleure option pour votre bâtiment s’il compte moins de 10 000 pieds carrés. Vous devez en discuter avec votre FSGE, car il n'est pas systématiquement inclus dans une évaluation éconergétique. Des coûts additionnels peuvent s'appliquer.
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3. Je pense que mon isolation est humide ou endommagée. Que puis je faire?
R : Un balayage infrarouge est la meilleure option pour déterminer si c’est le cas. Vous devez en discuter avec votre FSGE, car il n'est pas systématiquement inclus dans une évaluation éconergétique. Des coûts additionnels peuvent s'appliquer.
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4. Je veux seulement améliorer l'éclairage sans faire vérifier les autres systèmes du bâtiment. Puis-je obtenir de l'argent pour cette mesure?
R : Non. Une vérification complète de l'efficacité énergétique doit être faite pour tout le bâtiment, y compris son enveloppe, et elle doit s'appliquer aux systèmes de CVC, aux systèmes d'éclairage et aux consommateurs de chaque processus. Les vérifications d’un seul élément, comme l'éclairage, ne sont pas admissibles. L'éclairage avec les fluorescents à rendement supérieur T8 est déjà subventionné par le Programme idées lumineuses s’il s’agit de la seule rénovation du propriétaire du bâtiment.
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5. L’équipement (comme les appareils ménagers, l'équipement de cuisine commerciale, les rideaux énergétiques, les ordinateurs et autres) est-il admissible au financement dans le cadre de Rénover, c'est économiser?
R : Oui, pourvu que les économies d'énergie soient démontrées dans l'évaluation éconergétique. Toutefois, l'équipement n’est pas admissible pour le programme écoÉNERGIE de Ressources naturelles Canada.
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6. Offrez-vous des incitatifs pour les économies d'eau (comme les toilettes à faible débit)?
R : Non. Les incitatifs dépendent uniquement de la quantité d’eau économisée en gigajoules. Le chauffage de l’eau pourrait être inclus dans une évaluation complète, mais le volume d’eau ne serait pas inclus.
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7. J’ai une petite ferme d’élevage. Suis-je admissible à un programme?
R : Oui, vous êtes admissible au programme Rénover, c'est économiser pour l'amélioration énergétique des immeubles commerciaux.
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8. J’ai une grande exploitation de pommes de terre et d’élevage de bovins laitiers, de porcs et de volailles (transformés sur place). Suis-je admissible à un programme?
R : Oui, cette situation correspond généralement au programme des petites et moyennes industries. Veuillez communiquer avec Efficacité NB afin d’examiner la meilleure option pour votre exploitation.
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9. Mon matériel agricole et mon matériel de pêche (tracteurs, arracheuses, bateaux et autres) sont-ils admissibles?
R : Non. Les programmes ne s'appliquent qu’aux bâtiments à l'heure actuelle.
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10. Nous ajoutons un système de conditionnement d’air éconergétique à notre bâtiment. Pouvons-nous obtenir des incitatifs pour cette mesure?
R : Oui, pourvu que des économies d'énergie soient réalisées par rapport au matériel standard et que ces économies d'énergie soient confirmées dans votre évaluation de l’efficacité énergétique. Toutefois, l'équipement n’est pas admissible pour le programme écoÉNERGIE de Ressources naturelles Canada.
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