L’un des principes du versement des incitatifs d’Efficacité NB est l’assujettissement des paiements à la prise de mesures concrètes par l’industrie pour faire progresser des projets particuliers conformes aux taux de contraintes financières de l’industrie et aux autres critères d’investissement de l’industrie définis dans l’entente de participation au Programme.
Mise sur pied de projets d’immobilisations
Incitatif à la détermination des possibilités : Efficacité NB offrira des subventions pouvant atteindre les 50 % des coûts admissibles de réalisation d’une vérification visant à définir les possibilités de projets d’efficacité énergétique à l’intérieur d’une installation, jusqu’à concurrence d’un paiement cumulatif de 50 000 $ d’Efficacité NB. L’activité en question devra aboutir à un rapport de préfaisabilité substantiellement conforme aux lignes de conduite relatives aux rapports de préfaisabilité du Programme (qu’il est possible d’obtenir sur demande).
Incitatif à l’analyse de rentabilisation : Efficacité NB fournira des subventions pouvant atteindre les 50 % des coûts admissibles d’exécution d’une évaluation détaillée de faisabilité réalisée dans le cadre d’une analyse de rentabilisation de la mise en œuvre de projets d’immobilisations d’efficacité énergétique, jusqu’à concurrence d’un paiement cumulatif de 250 000 $ d’Efficacité NB. L’activité en question devra aboutir à un rapport détaillé de faisabilité substantiellement conforme aux lignes de conduite relatives aux rapports détaillés de faisabilité du Programme (qu’il est possible d’obtenir sur demande).
Incitatif à la mesure et à la vérification (M et V) des économies d’énergie : Efficacité NB offrira des subventions pouvant atteindre les 50 % des coûts admissibles engagés pour la mise en place de systèmes de mesure des économies d’énergie résultant de la mise en ceuvre de projets d’immobilisations d’efficacité énergétique, jusqu’à concurrence d’un paiement cumulatif de 50 000 $ d’Efficacité NB. L’activité en question devra aboutir à un système de M et V des économies d’énergie substantiellement conforme aux lignes de conduite relatives à la M et V du Programme (qu’il est possible d’obtenir sur demande).
Projets visant des systèmes d’information sur la gestion de l’énergie
Un système d’information sur la gestion de l’énergie (SIGE) encourage et permet des améliorations de l’efficacité énergétique en munissant la direction de données pertinentes pouvant être utilisées dans le cadre d’un programme de gestion de l’énergie.
Incitatif à la vérification des SIGE : Efficacité NB offrira des subventions pouvant atteindre les 100 % des coûts admissibles d’une vérification visant à définir les possibilités de mise en place de systèmes d’information sur la gestion de l’énergie à l’intérieur d’une installation, jusqu’à concurrence d’un paiement cumulatif de 15 000 $. L’activité réalisée devra aboutir à un rapport de vérification des SIGE substantiellement conforme aux lignes de conduite relatives aux rapports de vérification des SIGE (qu’il est possible d’obtenir sur demande).
Incitatif à la préparation d’un plan de mise en place de SIGE : Efficacité NB fournira des subventions pouvant atteindre les 50 % des coûts admissibles d’une évaluation détaillée de faisabilité réalisée dans le cadre d’une analyse de rentabilisation pour appuyer la mise en place de SIGE, jusqu’à concurrence d’un paiement cumulatif de 35 000 $ d’Efficacité NB. L’activité en question devra aboutir à un rapport sur la mise en place de SIGE substantiellement conforme aux lignes de conduites relatives aux rapports sur la mise en place de SIGE (qu’il est possible d’obtenir sur demande).
Incitatif à la mise en place de SIGE : Efficacité NB offrira des subventions pouvant atteindre les 50 % des coûts admissibles de mise en place de SIGE, jusqu’à concurrence d’un paiement cumulatif de 100 000 $ d’Efficacité NB.
