La plupart des immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM), quel que soit leur âge, peuvent augmenter leur rendement énergétique grâce à des améliorations ciblées et précises.

• Ce que nous offrons
• Incitation financière
• Admissibilité
• Marche à suivre
• Conseillers en énergie agréés
• Questions  

Ce que nous offrons

Le Programme d’amélioration énergétique des immeubles résidentiels à logements multiples, offert par Efficacité NB, procure une aide financière aux propriétaires d’immeubles résidentiels afin d’améliorer l’efficacité énergétique de leur immeuble.

Incitation financière

• Coûts réduits pour le service d’évaluation énergétique résidentielle: Efficacité NB subventionne jusqu’à 50 % du coût d’une évaluation énergétique. Le coût réduit auquel vous avez droit est fondé sur le nombre de logements que renferme votre IRLM :

Nombre de logements dans l’immeuble	Coût de l’évaluation pour le propriétaire
2-3 logements	350 $
4-6 logements	500 $
7-9 logements	650 $
10-12 logements	750 $
13+ logements	875 $

• Subvention : Les propriétaires d’immeubles admissibles peuvent faire une demande de subvention pour compenser le coût des améliorations énergétiques apportées à leur immeuble. L a subvention correspond à 20 % du coût des améliorations recommandées (y compris la TVH), jusqu’à concurrence des montants suivants :

Nombre de logements dans l’immeuble	Subvention maximale
2-3 logements	3000 $
4-6 logements	6000 $
7-9 logements	9000 $
10-12 logements	12000 $
13+ logements	15000 $

Nota : Les propriétaires d’un IRLM de deux à trois unités dont une est occupée par eux-mêmes, peuvent obtenir un coupon de 100 $ de réduction du droit d’évaluation résidentielle et opter pour un prêt sans intérêt qui peut atteindre 15 000 $ et qui est remboursable sur une période maximale de six ans, au lieu de demander une subvention.

• Prime pour système de chauffage domestique: Une prime supplémentaire de 500 $ est offerte jusqu’au 31 mars 2010 en vue du remplacement des systèmes de chauffage domestiques à faible rendement par des systèmes à haut rendement homologués ENERGY STAR® ou EPA.
  
  

  Efficacité NB offrira une prime additionnelle de 500 $ aux propriétaires qui font appel au Programme d’Amélioration des Habitations Existantes ou le Programme d'amélioration des immeubles résidentiels à logements multiples. Cette prime est offerte pour passer de leur système de chauffage ou leur appareil de chauffage au bois à un système plus éconergétique.

  La prime de 500 $ pour l'amélioration du système de chauffage est disponible aux participants des Programmes qui installent entre le 5 novembre 2008 et le 31 mars 2010 un système de chauffage central homologué ENERGY STAR ou un appareil de chauffage au bois coté par l’EPA.

Admissibilité

Les propriétaires d’immeubles résidentiels renfermant deux logements ou plus et de trois étages ou moins (ayant une superficie au sol de moins de 600 m2 ou 6 456 pi2).* Si vous avez reçu une contribution du Programme d’amélioration énergétique des immeubles résidentiels à logements multiples pour votre maison, vous n’êtes pas admissible

* Les immeubles d’habitation plus grands sont admissibles à une aide au titre du programme Rénovez, c’est économiser (Programme d’encouragement à l’amélioration énergétique des immeubles commerciaux).

Marche à suivre

• Fixez un rendez-vous pour obtenir une évaluation énergétique auprès d’une entreprise agréée autorisée à fournir le service d’évaluation de l’efficacité énergétique résidentielle des IRLM.

• Un conseiller en énergie effectuera une première évaluation de l’efficacité énergétique et fournira par écrit un rapport avant-rénovations détaillé comprenant :
  • une analyse de la perte d’énergie de l’immeuble;
  • des recommandations personnalisées pour apporter des améliorations rentables;
  • la cote actuelle d’efficacité énergétique de l’immeuble;
  • la cote possible si les améliorations recommandées sont apportées.

• Effectuez quelques-unes ou l’ensemble des recommandations recommandées par votre conseiller en énergie dans le rapport avant-rénovations au cours des 18 mois suivant la date figurant sur votre rapport et fixez un rendez-vous en vue d’obtenir une évaluation après-rénovations (sans frais supplémentaires pour vous).

• Le conseiller en énergie retournera chez vous pour effectuer l’évaluation après-rénovations et vous fournira une nouvelle cote d’efficacité énergétique.

• Présentez un formulaire de demande dûment rempli et les documents suivants :
  • une copie des rapports initial et final;
  • la liste de contrôle fournie par le conseiller en énergie qui confirme les améliorations réalisées;
  • les reçus applicables aux travaux d’amélioration (matériaux et main d’oeuvre).

• La subvention sous forme de chèque est postée aux participants admissibles.

• Le montant du prêt sera transféré électroniquement dans le compte du demandeur (option seulement accessible dans le cas des IRLM de deux ou trois unités occupées par le propriétaire).

Conseillers en énergie agréés

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